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  1. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumée en infraction ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur situées sur le Site Web sont mentionnées dans une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;

  2. l’identification du document présumé en infraction ou faisant l’objet de l’activité d’infraction et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le document ;

  3. des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, incluant votre adresse, numéro de téléphone et le cas échéant votre adresse e-mail ;

  4. une déclaration par laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon alléguée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent, ni la loi ;

  5. une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif dont la violation est alléguée ; et

  6. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des œuvres dont la violation est alléguée.

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